Des dates à retenir

Les grandes étapes de la réglementation en France:

* 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules
* 1899 : premières limitations de vitesse ; 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération
* 1917 : création des premières auto-écoles
* 1921 : instauration du code de la route
* 1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicule prend le nom de permis de conduire
* 1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)
* 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (ordonnance du 15 décembre)
obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
* 1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km)
* 1965 : mise en place de la mesure d'alcoolémie par air expiré (alcootest)
* 1969 : la vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
* 1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit
* 1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
* 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes
* 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour (décret du 26 août)
limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
* 1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
* 1978 : organisation d'opérations de dépistage pour la conduite en état d'ivresse
* 1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³
* 1979 : création du Comité interministériel de sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet)
* 1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
* 1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,2 g/l à 0,80 g/l
* 1986 : contrôle technique obligatoire
* 1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée

* 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
* 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
* 1992 : entrée en vigueur du permis à points
* 1993 : création de l'Institut National de la Sécurité Routière et Recherche
* 1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
* 2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
* 2003 : radar automatique en France
* 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire

Le ministère de l'éducation Nationale sous l'égide du ministère des Transports a mis en œuvre l'ASSR 1er et 2e (Attestation Scolaire de Sécurité Routière). Il s'agit d'un examen qui se passe en classes de 5e et de 3e et qui a pour objectif d'évaluer les connaissances des élèves sur la sécurité routière. Le premier niveau permet à un jeune âgé d'au moins 14 ans de passer le Brevet de Sécurité Routière en auto-école. Le deuxième niveau (en 3e) est maintenant obligatoire pour passer le permis de conduire. Si on ne l'a pas, on a la possibilité de passer l'ASR (attestation de sécurité routière) dans un GRETA gratuitement. Il faut pour cela les consulter au préalable afin de savoir quels documents leur fournir pour la constitution du dossier. Le seul inconvénient est, qu'à l'heure actuelle, le GRETA, n'organise que trois ou quatre sessions par an, ce qui est bien trop insuffisant pour répondre à la demande.