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lundi 12 mai 2008

Projet du Code de la Route


Projet du Code de la Route

Conscient de l’importance du dossier de la Sécurité routière au Maroc et impulsé par les Hautes Directives de Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, que Dieu le Glorifie, le Gouvernement poursuit sa politique de lutte contre les accidents de la circulation dans une démarche réfléchie et participative mobilisant tous les acteurs de la Sécurité routière.

Consacré comme priorité gouvernementale, le gouvernement se devait de consolider l’arsenal juridique relatif à la sécurité routière en mettant à jour les dispositions réglementaires actuelles. Imbu des principes d’égalité et de droit, le gouvernement s’est fixé également comme priorité la préservation des droits et garanties inhérentes à la préparation et études des projets de loi.

Le nouveau Code de la Route comprend 308 articles articulés sur 5 axes :

♦ Les conditions de la circulation sur la voie publique ;

♦ Les sanctions et les procédures ;

♦ L’enseignement de la conduite, de la Sécurité Routière et du Contrôle techniques des véhicules ;

♦ Les règles de la conservation de la voie publique

♦ Les dispositions diverses.

Permis de conduire à points : une démarche pédagogique

Le permis de conduire à points s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique mettant fin au permis de conduire à vie.

Son objectif est de promouvoir une conduite moins agressive grâce à la dissuasion et à la pédagogie le nouveau permis est doté d’un capital de 24 points, le permis probatoire lui est affecté d’un capital de 12 points.

Le principe de ce nouveau permis est basé sur une plus grande responsabilité des conducteurs dans le sens où le conducteur en infraction se voit retiré un certain nombre de points à son permis en fonction de l’infraction commise. Le Code de la Route à prévu également la possibilité aux auteurs des infractions de récupérer un certain nombre de points en suivant des sessions de formations à la Sécurité Routière.

Lutte contre l’insécurité routière

Face à la violence et l’insécurité routière, le code de la route a prévu un certain nombre de dispositions incriminant la conducteur irresponsable face la gravité de leurs actes et comportements sur le route.

A travers ces dispositions, le code vise également à protéger les usagers de la route respectueux du Code des délinquants inconscients.

Les mesures prises à cet effet ont trait à un système répressif qui sanctionne graduellement les infractions en mettant en place 3 classes de contraventions, des amendes et amendes forfaitaires

La 3ème classe concerne les contraventions les plus graves (homicides, coup et blessures

Involontaires, conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants).

Qualification professionnelle relative à la sécurité routière : Formation et

Qualification adéquate pour la préservation des vies humaines.

La qualification professionnelles est un volet qui vise les différents acteurs du secteur du transport routier et parmi eux les moniteurs d’auto-écoles, les contrôleurs des centres de visite

Technique et conducteurs professionnels. Le Code prévoit des conditions d’accès à ces professions à travers le suivi de formations et de qualification pour l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle.

Outils technologiques :

Des équipements avant-gardistes le nouveau code consacre un volet important aux Nouvelles Technologies garantissant davantage de transparence vis-à-vis des usagers de la route. Ces technologies concernant

Les radars fixes, l’alcootest, les balances piézo-électriques, le permis de conduire électronique, la carte grise électrique permettent aussi bien la sauvegarde des données que Leur traitement automatisé pour le conducteur et le véhicules.

Les centres de visite technique ne sont pas en reste puisque toutes les étapes du contrôle sont

désormais effectuées par un appareillage sophistiqué intégré à un système de Données

informatise de tous les centres au Centre National d’Immatriculation évitant ainsi toutes

fraudes ou manipulations.

Lutte contre l’alcool, les drogues et certains médicaments au volant :

La consommation des Stupéfiants d’alcool ou certains médicaments psychotropes au volant

sont à la cause de nombreux accidents.

Le code de la route a prévu de doter les agents verbalisateurs d’un appareil de contrôle

dit alcootest.

Grâce à cet outil, les forces de l’ordre verbaliseront immédiatement les contrevenants et

immobiliseront leurs véhicules.

Des sanctions pénales et des poursuites judiciaires seront prononcées contre les conducteurs

Reconnus coupables d’homicide, coup et blessures involontaires consécutifs à des accidents de

La circulation.






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