IMMATRICULATION DE VEHICULES

Les plaques d'immatriculation au Maroc ont changé de style au début de l'année 2000.
C'est maintenant la troisième "génération" de plaques ; le changement est dû à l'inadéquation et la saturation de l'ancien système (####-##|#) du fait que le dernier chiffre regroupait toute une région (les plaques étaient alors principalement différenciées selon les 8 régions que comptait le découpage).

Le nouveau système contient des lettres (arabes) et des chiffres, un peu à la manière des plaques françaises d'ailleurs. Les plaques sont maintenant du style ##### | A | ## . Elles ont un fond blanc et les lettres sont en noir. Les plaques arrières doivent être un peu plus larges.

La première partie de la plaque contient le numéro de série allant de 1 à 99999 si la plaque contient une seule lettre dans sa deuxième partie, et de 1 à 9999 si la plaque comporte deux lettres etc.

La deuxième partie contient donc des lettres de l'alphabet arabe. Cet alphabet contient 28 lettres mais pas toutes sont utilisées pour une raison simple : plusieurs lettres se ressemblent entre elles et peuvent porter à confusion. Les lettres qui ne sont différentes que par le nombre ou la position des points qu'elles comportent sont de facto réduites à leur forme sans aucun point. (Si vous regardez un dictionnaire à l'entrée "alphabet", vous verrez que les lettres "baa", "taa", "thaa", "noun" et "yaa" sont dans ce cas : la première a un point en dessous, la deuxième deux points au dessus, la troisème trois points au dessus, la quatrième un point au dessus, et la cinquième deux points en dessous...

Quand les séries de une lettre sont épuisées, on passe à deux lettres, en commençant par la première lettre de l'alphabet arabe : "alif" (équivalent de "a")

La troisième partie de la plaque est composée d'un nombre d'un ou deux chiffres qui symbolisent cette fois non pas les 16 régions du royaume, mais plutôt ses préfectures et provinces, au nombre de 76. La Wilaya (sorte de district) de Rabat contient par exemple plusieurs préfectures, et chacune aura son propre numéro. La Wilaya de Casablanca contient 8 préfectures, d'autres Wilayas plus grandes, comme Fès, Meknes, Tétouan ou Tanger, contiennent des préfectures mais aussi des provinces qui auront invariablement chacune u numéro.

C'est ainsi que les premières plaques d'immatriculation de la région de Rabat sont du style ###### | (alif) | 1 (préfecture de Rabat Ville) jusqu'à ##### | (alif) | 5 (préfecture de Skhirat probablement).

Celles de la wilaya de Casablanca vont du chiffre 6 (préfecture d'Anfa) à 13 (préfecture de Mohammédia-Zenata)

Les voitures vendues après le 1e janvier 2000 portent automatiquement les nouvelles plaques. Il en est de même pour les voitures qui changent de main à partir de la même date, ainsi que pour les véhicules qui souhaitent passer au nouveau système. Car tous les véhicules sont tenus de passer au nouveau système de plaques et d'abandonner leur plaque de première (caractères blancs sur fond noir de type ####-##|"Maroc") ou de seconde génération (caractères noirs sur fond blanc de type ####-##|#).

Ce changement obligatoire s'explique par la nécessité de mieux gérer le parc automobile, certes peu important (moins de 2 millions de véhicules pour 29,7 millions d'habitants) car les anciens systèmes étaient mal conçus et mal gérés. Le changement s'accompagne de toute façon par le changement des cartes "grises" de propriété de véhicule qui seront abandonnées au profit de cartes à puce en 2001 au plus tard
Quelles sont les pièces demandées pour Immatriculation des véhicules neufs ? Formule grise n°I ou II suivant le mode d'achat (comptant ou à crédit), contenant : La déclaration du propriétaire du véhicule; Les droits d'immatriculation (payables au bureau d'enregistrement et du timbre); Le certificat de conformité et la notice descriptive du véhicule délivré par le concessionnaire automobile; La formule VII dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule (statistique des automobiles); Une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale portant l'adresse relevant de la juridiction du Centre d'immatriculation, pour les personnes physiques ou une copie certifiée conforme du registre du commerce pour les personnes morales; Le certificat de dédouanement (si le véhicule est importé); Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit. Pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
Une copie du certificat d'inscription au registre spécial de la profession s'il s'agit d'un transport pour compte d'autrui, ou un certificat d'immatriculation attestant que le véhicule dispose d'un livret de roulage s'il s'agit d'un transport pour le compte propre; Un état de la commission des transports délivré par la Direction des Transports Routiers pour les véhicules de transport public des voyageurs, du transport touristique ou du transport mixte. Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le Centre d'immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le Centre d'immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule Quel est le délai de traitement ?

Une semaine au maximum.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

A partir de 1800,00 dh selon l'âge et la puissance fiscale du véhicule

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Le Centre d'immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Le Ministère de l'Equipement et du Transport - Secteur du Transport- Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? - Le Dahir n° 1-00-23 du 9 kaâda 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le Dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
- Les instructions et circulaires en la matière. - Le Dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la Conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété - L'arrêté du 08 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la Police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété
- Le Dahir du 17 juillet 1936 réglementant la Vente à crédit des véhicules automobiles
- Le décret n° 2-95-775 du 8 chaâbane 1416 (30 décembre 1995) autorisant la Rémunération des services rendus par le Ministère des Transports (Direction des Transports Terrestres) à l'occasion de la délivrance des permis de conduire, des cartes grises et de leur duplicata, notamment son article 2
- L'arrêté conjoint du Ministre des Finances et de la Privatisation et du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 1726-04 du 19 chaâbane 1425 (4 octobre 2004) modifiant l'arrêté conjoint du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs et du Ministre des Transports n° 2917-95 du 8 chaâbane 1416 (30 décembre 1995) fixant les Tarifs des prestations de services rendus par le Ministère des Transports (Direction des Transports Terrestres) à l'occasion de la délivrance des permis de conduire, des cartes grises et de leur duplicata